ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, MAISON MELONI SASU, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 984.995.605, dont le siège social est situé 85 route du Val des Castagnins à Menton (06500) et, d’autre part, chaque Client passant commande via le site Internet https://www.maisonmeloni-menton.com ou par email ou par téléphone.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de MAISON MELONI.
MAISON MELONI se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet susvisé.

La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet susvisé.

ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON
Le Client, lors de la commande, doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de MAISON MELONI.
À ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des zones desservies par MAISON MELONI est disponible sur le Site Internet, en toutes hypothèses, sauf acceptation expresse de MAISON MELONI, la zone de livraison (hors évènementiel) s’étend de Monaco à Menton.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Processus de passation de la commande (par téléphone ou email)
(1) La commande par téléphone ou email est possible au numéro suivant : 06 83 76 62 00 et à l’e-adresse suivante : maisonmeloni.menton@gmail.com
(2) MAISON MELONI demande au Client l’adresse de livraison afin de déterminer si la zone est bien desservie par MAISON MELONI.
(3) Si la zone est bien desservie, MAISON MELONI peut prendre la commande et annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.
(4) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera retournée et MAISON MELONI ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par MAISON MELONI.

ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet MAISON MELONI.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

ARTICLE 7 – GARANTIES
MAISON MELONI s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant ou non-conforme à la commande, le Client devra informer MAISON MELONI au moment de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La responsabilité de MAISON MELONI ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE
MAISON MELONI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales du Site Internet MAISON MELONI qui ont valeur contractuelle.
Tous les éléments du Site Internet MAISON MELONI, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de MAISON MELONI ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels, le Tribunal de commerce de Menton sera seul compétent.